Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Historique

• Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...
  Source : www.weblex.fr
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• Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compens...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...
  Source : www.efl.fr
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• Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit per...
  Source : www.lemag-juridique.com
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